Termes et conditions

Conditions d'achat de la boutique en ligne d'Apnée Santé

Ces Conditions d'achat du site Web (les «conditions») représentent l'entente entre vous-même et Apnée Santé Montérégie inc., située au 175 Stillview, bureau 128, Pointe-Claire (Québec) H3Z 4S5 Canada («Apnée Santé»), propriétaire et opérateur. («Nous») de ce site Web (le «Site»). Le Site désigne le présent site Internet portant l'URL https://shop.apneesante.com/en.

Ces conditions gouvernent l'achat de Produits sur ce Site. «Produit (s)» désigne tout article proposé à la vente sur le Site, y compris les services proposés, et notamment les appareils CPAP, les masques et les accessoires. Biron vous permet d'accéder à ce Site et de l'utiliser conditionnellement à votre conformité et respect de ces Conditions. En soumettant une commande sur ce site, vous acceptez ces conditions et vous engagez à vous conformer à toutes les lois et tous les règlements applicables.

Garantie

Pour consulter les conditions générales des garanties applicables aux Produits, veuillez vous référer à la section Garantie.

Des produits

Apnée Santé s'efforce d'être le plus précis possible sur le Site. Cependant, Apnée Santé ne garantit pas que toutes les descriptions de produits ou autres contenus de ce Site seront exacts, complets, fiables, à jour, ou sans erreur. Si un Produit proposé n'est pas tel que décrit, votre seul recours est de le retourner à Apnée Santé dans son état d'origine. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de remboursement.

Erreurs sur le site

Apnée Santé se réserve le droit de révoquer toute offre sur ce Site, d'annuler toute commande et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission sur le Site, à tout moment, même après la soumission d'une commande et même si la commande a été acceptée et/ ou si votre carte de crédit a été débitée. Si votre carte bancaire a déjà été débitée et que votre commande est annulée, Apnée Santé vous remboursera intégralement le montant débité, via le mode de paiement d'origine.

Politique de prix

Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens.

Politique sur la taxe de vente

Apnée Santé perçoit et paie la taxe de vente conformément à la loi.

Vente pour usage personnel

Les Produits proposés sur ce Site sont proposés aux utilisateurs finaux uniquement, pour un usage personnel et non pour la revente.

Politique de retour des produits

Toutes les ventes effectuées via le Site sont soumises à la Politique de retour des produits d'Apnée Santé. Apnée Santé vous remboursera tout Produit que vous retournez dans les dix (30) jours suivant la réception du Produit, à l'exception d'un Produit marqué «NON-REMBOURSABLE» pour lequel aucun remboursement n'est disponible. Veuillez vous référer à notre Politique de remboursement.

Conditions d'achat d'un appareil CPAP

L'achat d'un appareil CPAP nécessite une prescription médicale valide. L'ordonnance doit comprendre:

  • votre nom et votre date de naissance;
  • le type d'appareil prescrit et le réglage de pression de l'appareil
  • la signature du médecin

Protection de vos informations personnelles

Apnée Santé prend des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles, le tout conformément aux lois sur la confidentialité auxquelles Apnée Santé est soumise. Certains membres du personnel d'Apnée Santé et votre médecin spécialiste du sommeil pourront accéder à vos informations personnelles dans le cadre de leurs fonctions.

Paiement de votre commande

Vous pouvez payer vos commandes sur le Site avec une carte de crédit émise et acceptée au Canada, avec une adresse de facturation au Canada. Nous acceptons actuellement Visa® et MasterCard®.

Les cartes de crédit sont facturées lors de la confirmation de la commande en ligne sur le Site, y compris tous les frais d'expédition et de manutention.

Validation de votre commande

Après avoir passé une commande sur le Site, Apnée Santé validera les informations fournies par Vous, en vérifiant votre mode de paiement et votre adresse de facturation. Une fois la commande complétée, Apnée Santé vous enverra une notification d'exécution avec un numéro de suivi.

Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises à la disponibilité du Produit et seront expédiées conformément à la politique d'expédition d'Apnée Santé.

Campagnes / promotions / concours

Apnée Santé se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de réorganiser toute promotion, vente, concours, sondage, etc., à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les codes promo ou codes promotionnels sont valables jusqu'à la date de publication ou de communication, ou jusqu'à épuisement des stocks. Toute portion inutilisée sera nulle. Chaque code promo est limité à une utilisation par client, par commande. Les offres sont nulles là où elles sont interdites, taxées ou limitées par la loi. Ils ne sont pas transférables et n'ont aucun effet rétroactif sur les articles déjà achetés. Non valable sur toute activité de revente. Les produits et le support obtenus en vertu des présentes Conditions générales sont destinés à votre usage personnel et non à la revente. Les distributeurs et autres revendeurs ne peuvent pas bénéficier de ces offres.